Conditions Générales
Dernière mise à jour : Septembre 2026
En utilisant le site web et les services d'InGoal Software, vous acceptez les conditions générales suivantes. Merci de les lire attentivement avant toute demande de service.
1. Portée des services
InGoal Software propose la conception et le développement de sites web, le développement d'applications mobiles, la création de boutiques e-commerce, des systèmes de gestion d'entreprise (tels qu'InGoal Physio pour les cliniques de kinésithérapie et de rééducation), ainsi que des services de marketing digital / SEO, tels que définis dans le périmètre de travail écrit convenu individuellement avec chaque client.
2. Commande et acceptation du devis
Le travail sur un projet ne commence qu'après l'approbation écrite du client concernant le devis et le périmètre de travail envoyé par InGoal Software, qui précise les livrables, le délai estimé et la valeur du projet. Toute demande de modification ou d'ajout en dehors du périmètre convenu sera facturée en supplément d'un commun accord.
3. Conditions de paiement
La structure de paiement (acompte initial, paiements par jalons ou paiement intégral) est définie dans le devis de chaque projet. Le travail effectif ne démarre qu'après réception de l'acompte convenu. Tout retard de paiement peut retarder la livraison du projet ou suspendre temporairement le travail.
4. Délais et livraison
Le délai estimé pour chaque projet est indiqué dans le devis. Les dates de livraison peuvent être affectées par la rapidité avec laquelle le client répond aux demandes de contenu, approbations ou retours nécessaires pendant l'exécution.
5. Propriété du code et du contenu
Une fois le projet entièrement payé, la propriété du code développé spécifiquement pour le client lui est transférée. Cela n'inclut pas les composants open-source, bibliothèques ou outils tiers utilisés dans le projet, qui restent soumis à leurs licences d'origine. InGoal Software se réserve le droit d'utiliser le projet comme étude de cas dans son portfolio, sauf demande écrite contraire du client.
6. Garantie et support technique
InGoal Software fournit une période de garantie pour corriger tout défaut technique résultant du développement lui-même, pendant la durée précisée dans le devis du projet. La garantie ne couvre pas les nouveaux ajouts ou modifications du périmètre initial du projet, qui sont traités comme de nouvelles demandes de développement.
7. Responsabilités du client
Le client est responsable de fournir à InGoal Software le contenu, les images et les identifiants d'accès (hébergement ou nom de domaine par exemple) nécessaires pour réaliser le projet dans les délais. Le client est également responsable de l'exactitude et de la légalité de tout contenu demandé à publier sur le site ou l'application.
8. Confidentialité
InGoal Software s'engage à garder confidentielle toute information commerciale ou donnée privée partagée par le client pendant l'exécution du projet, et n'utilisera pas ces informations à des fins autres que le périmètre de travail convenu.
9. Limitation de responsabilité
InGoal Software s'efforce de fournir ses services selon les plus hauts standards de qualité et de professionnalisme, et n'est pas responsable des pertes indirectes résultant de l'utilisation du système ou du site par le client après livraison, ou de défaillances causées par des services tiers (hébergement, passerelles de paiement ou autres services externes).
10. Services tiers
Certains projets peuvent dépendre de services ou d'outils tiers (passerelles de paiement, hébergement, services SMS, etc.). InGoal Software ne contrôle pas les politiques ou les coûts de ces services externes, et l'accord avec ces derniers relève de la responsabilité directe du client, sauf accord écrit contraire.
11. Modifications des présentes conditions
InGoal Software peut mettre à jour ces conditions générales de temps à autre. L'utilisation continue du site ou des services après la publication d'une mise à jour constitue une acceptation implicite de la version mise à jour.
12. Contact et questions
Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter à info@ingoalsoftware.com ou via la page de contact du site.
Remarque : ces conditions représentent des termes généraux d'engagement et ne remplacent pas un conseil juridique spécialisé pour des contrats de projets importants ou de nature spécifique.